LUFC-Que Choisir fait partie du Collectif de lutte contre les accidents de la vie courante (Clac) avec 49 autres associations et fĂ©dĂ©rations. Le dossier de candidature pour ĂȘtre dĂ©clarĂ© grande cause nationale en 2013 a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©. Il a reçu lâappui de nombreux parlementaires, une vingtaine ayant dâailleurs dĂ©posĂ© une proposition de loi en ce sens. Quant au sondage CSA
Accidentde la route : ĂȘtre indemnisĂ© en cas de dĂ©faut dâassurance du responsable PubliĂ© le 12 dĂ©cembre 2016 â Direction de lâinformation lĂ©gale et administrative (Premier ministre) Vous ĂȘtes victime dâun dommage corporel ou matĂ©riel Ă la suite dâun accident de la circulation automobile, lâauteur de lâinfraction est inconnu ou non-assurĂ©
Santé l'UFC-Que Choisir appelle à ne plus acheter de stylos-billes aux enfants. La fabrication de fournitures scolaires est insuffisamment encadrée et des composants potentiellement dangereux se retrouvent dans beaucoup d'entre elles, estime l'association UFC-Que Choisir, qui appelle notamment les parents à éviter l'achat de stylos-billes.
Vay Tiá»n Nhanh. Accueil â Nos classements â Classement des meilleures GAV Garantie Accidents de la Vie en 2021 Classement des meilleures GAV Garantie Accidents de la Vie en 2021 Nous vous prĂ©sentons le classement des meilleures Garanties Accidents de la Vie. Ce contrat dâassurance vous protĂšge ainsi que votre famille en cas dâaccident corporels dans la vie privĂ©e entraĂźnant une incapacitĂ© permanente ou un dĂ©cĂšs. Cette protection entraĂźne la remise dâune indemnisation. La GAV comme aussi nommĂ©e, peut ĂȘtre couplĂ©e Ă une assurance scolaire si vous avez des enfants ou Ă une protection juridique spĂ©cifique Ă lâutilisation dâInternet. Les grands-parents peuvent Ă©galement bĂ©nĂ©ficier dâune garantie pour leurs petits-enfants en souscrivant un tel quâest-ce que la Garantie Accidents de la Vie ?La Garantie Accidents de la Vie vous protĂšge ainsi que votre famille des consĂ©quences dâun accident corporel qui se produit dans la vie privĂ©e accident domestique, chute sans tiers responsable, loisirs, vie scolaire des enfants, agression, attentat, catastrophe naturelle,âŠ. Cette garantie vous permet dâobtenir une indemnisation si en consĂ©quence de cet accident vous vous retrouvez invalide. Si lâaccident entraĂźne le dĂ©cĂšs, votre famille percevra cette indemnisation. Selon les contrats, vous pouvez opter pour une protection dĂšs 1 % dâinvaliditĂ©, 5 %, 7 %, 10 %, 14 %, 25 % ou 30 %. Cet Ă©tat dâinvaliditĂ© devra ĂȘtre certifiĂ© mĂ©dicalement pour recevoir lâindemnisation. Il est possible dâajouter en option une couverture en cas de Perte Totale et IrrĂ©versible dâAutonomie aux mĂȘmes conditions que la garantie dĂ©cĂšs de la GAV, une assurance scolaire pour vos enfants, une option trajet domicile-travail ou encore une protection juridique Internet. Des garanties complĂ©mentaires synonymes de plus de sĂ©rĂ©nitĂ© au jour le sont les meilleures GAV Garantie Accidents de la Vie en 2021 ?Afin dâĂ©tablir ce classement des meilleures GAV Garantie Accidents de la Vie nous avons arbitrairement choisi de nous baser sur un taux minimum dâinvaliditĂ© de 5 % qui dĂ©clenche la prise en charge et que nous avons comparĂ© avec le montant des cotisations mensuelles. Nous pouvons qualifier cette couverture dĂšs 5 % de taux dâinvaliditĂ© de protectrice et aux tarifs qui restent accessibles. Seule lâoffre de Novelia du CrĂ©dit Mutuel se dĂ©marque dans ce classement, car elle propose une couverture au taux minimum dâinvaliditĂ© de 1 %. Retenez enfin que la plupart des offres prĂ©sentĂ©es dans ces tableaux comportent des services dâassistance inclus et certaines mĂȘme une indemnitĂ© obsĂšques pour Asaf & Afps ou Generali par exemple. Asaf & Afps se classe en tĂȘte de ce classement meilleures GAV Garantie Accidents de la Vie. Le prix de cette garantie ne change pas en fonction des profils. Une stratĂ©gie originale et donc bien plus intĂ©ressante si vous recherchez Ă vous assurer ainsi que les membres de votre foyer ou si vous nâĂȘtes plus trĂšs jeune. April se place en seconde position avec une offre complĂšte comprenant un capital invaliditĂ© et dĂ©cĂšs, des services dâassistance ainsi quâune indemnitĂ© obsĂšques. Generali qui occupe la troisiĂšme position de ce classement prĂ©sente une offre aussi complĂšte quâ des meilleures meilleures GAV Garantie Accidents de la Vie pour un indĂ©pendantMirana, 30 ans, cĂ©libataire sans enfant et graphiste en freelanceMirana est travailleur indĂ©pendant et avec son quotidien dynamique sport, sorties entre amis, quelques voyages en France et parfois Ă lâĂ©tranger elle souhaite se protĂ©ger en cas dâaccident dans sa vie se rĂ©fĂ©rant Ă notre classement effectuĂ© en fonction du profil de Mirana, pour moins de 10 âŹ/mois elle peut accĂ©der Ă une protection la couvrant dĂšs 5 % de taux dâinvaliditĂ©. La compagnie April avec son offre Ă 7,81 âŹ/mois apparaĂźt comme la plus pertinente de ce classement des meilleures GAV Garantie Accidents de la Vie pour un indĂ©pendant comme Mirana. Le capital invaliditĂ© assurĂ© peut aller jusquâĂ 150 000 ⏠et le capital dĂ©cĂšs 75 000 âŹ, sans oublier des services dâassistance inclus. Pour moins de 10 ⏠par mois, Mirana peut aussi sâorienter vers Generali dont lâoffre comporte quelques diffĂ©rences par rapport Ă lâoffre April. Et si Mirana veut faire preuve dâencore plus de prĂ©voyance, chez Novelia du CrĂ©dit Mutuel elle sâassure dĂšs 1 % de taux dâinvaliditĂ© et pour seulement 2 ⏠de plus par mois que le tarif mĂ©dian des cotisations de ce classement. Les tarifs affichĂ©s dans les tableaux ci-dessus sont tirĂ©s de simulations faites en aoĂ»t 2019. Ils peuvent avoir Ă©voluĂ© depuis.* Le taux minimum dâinvaliditĂ© pris en charge pour les offres mentionnĂ©es dans ce tableau est de 5 % Ă lâexception de Novelia CrĂ©dit Mutuel qui se positionne sur un taux de 1 %.Classement des meilleures GAV couple avec 2 enfantsKarim et Jessica, respectivement 40 ans et 36 ans, parents de 2 enfants Sarah 13 ans et YounĂšs 10 ans, salariĂ©s du privĂ©Karim veut souscrire une Garantie Accidents de la Vie pour protĂ©ger sa famille en cas dâaccident corporel. En se rĂ©fĂ©rant Ă notre classement personnalisĂ© pour son profil, il cotisera 11,10 âŹ/mois chez Asaf & Afps pour bĂ©nĂ©ficier dâune couverture invaliditĂ© dont le capital sera obtenu dĂšs 5% de taux dâinvaliditĂ© mĂ©dicalement certifiĂ©. Les services dâassistance sont importants pour lui afin de soulager ses proches sâil devenait un jour invalide. La plupart de nos offres ci-dessous en comportent. Pour moins de 20 âŹ/mois, Karim a le choix entre 3 compagnies dâaprĂšs notre classement. Et pour aux alentours de 25 % avec Novelia du CrĂ©dit Mutuel, la garantie de son assurance fonctionne dĂšs 1% de taux dâinvaliditĂ©. Les tarifs affichĂ©s dans les tableaux ci-dessus sont tirĂ©s de simulations faites en aoĂ»t 2019. Ils peuvent avoir Ă©voluĂ© depuis.* Le taux minimum dâinvaliditĂ© pris en charge pour les offres mentionnĂ©es dans ce tableau est de 5 % Ă lâexception de Novelia CrĂ©dit Mutuel qui se positionne sur un taux de 1 %.Classement des meilleures GAV couple avec un enfantJosĂ© et Sabrina, respectivement 50 et 48 ans, salariĂ©s du privĂ© et parents dâun enfant de 18 ansMalgrĂ© la composition du foyer diffĂ©rente entre la famille de Karim et la famille de JosĂ©, les tarifs constatĂ©s lors de nos simulations restent identiques. La Garantie Accidents de la Vie peut ainsi couvrir JosĂ© et sa famille pour moins de 15 ⏠par mois sâil souscrit lâoffre de Generali ou dâAsaf & Afps. Les tarifs affichĂ©s dans les tableaux ci-dessus sont tirĂ©s de simulations faites en aoĂ»t 2019. Ils peuvent avoir Ă©voluĂ© depuis.* Le taux minimum dâinvaliditĂ© pris en charge pour les offres mentionnĂ©es dans ce tableau est de 5 % Ă lâexception de Novelia CrĂ©dit Mutuel qui se positionne sur un taux de 1 %.Classement des meilleures GAV couple de retraitĂ©sJosĂ© et Sabrina, respectivement 50 et 48 ans, salariĂ©s du privĂ© et parents dâun enfant de 18 ansMalgrĂ© la composition du foyer diffĂ©rente entre la famille de Karim et la famille de JosĂ©, les tarifs constatĂ©s lors de nos simulations restent identiques. La Garantie Accidents de la Vie peut ainsi couvrir JosĂ© et sa famille pour moins de 15 ⏠par mois sâil souscrit lâoffre de Generali ou dâAsaf & Afps. Les tarifs affichĂ©s dans les tableaux ci-dessus sont tirĂ©s de simulations faites en aoĂ»t 2019. Ils peuvent avoir Ă©voluĂ© depuis.* Le taux minimum dâinvaliditĂ© pris en charge pour les offres mentionnĂ©es dans ce tableau est de 5 % Ă lâexception de Novelia CrĂ©dit Mutuel qui se positionne sur un taux de 1 %.Comment sĂ©lectionner une Garantie Accidents de la Vie ?Selon votre profil, vous nâallez pas forcĂ©ment souscrire aux mĂȘmes niveaux de garanties pour la GAV. Si vous ĂȘtes cĂ©libataire et sans enfant avec un petit budget, vous allez peut-ĂȘtre vous orienter vers une protection dĂšs 30 % dâinvaliditĂ© couplĂ©e Ă un capital dĂ©cĂšs rĂ©duit et des services dâassistance. Une formule plutĂŽt basique, mais vous Ă©vitant des tracas en cas de coup dur. Si vous ĂȘtes parent dâenfants scolarisĂ©s, vous allez plutĂŽt vous orienter vers une couverture plus Ă©levĂ©e, mĂȘme pour le capital dĂ©cĂšs, et incluant des services dâassistance comme une aide mĂ©nagĂšre, la garde dâenfants, lâaccompagnement des enfants Ă lâĂ©cole; et sans oublier dâajouter une assurance scolaire. Si vous voyagez rĂ©guliĂšrement, sachez que la Garantie Accidents de la Vie vous protĂšge aussi Ă lâĂ©tranger si vous effectuez des sĂ©jours dâune durĂ©e de moins de 3 mois. Demandez bien Ă votre assureur les conditions spĂ©cifiques de cette couverture Ă lâ que soit votre profil, voici les diffĂ©rentes garanties et options que la Garantie Accidents de la Vie peut inclure Capital en cas dâincapacitĂ© permanente Ă des taux divers dĂšs 1 % dâinvaliditĂ©, 5 %, 7 %, 10 %, 14 %, 25 % ou 30 %. Ă vous de trouver le juste Ă©quilibre entre votre souhait de protection et votre dĂ©cĂšs remis Ă vos proches et dont le montant peut ĂȘtre Perte Totale et IrrĂ©versible dâAutonomie aux mĂȘmes conditions que le capital assurance protection juridique indemnisations de la Garantie Accidents de la Vie comportent enfin des plafonds. Lâindemnisation peut aller jusquâĂ 1 million dâeuros, mais elle sera calculĂ©e en fonction de lâĂ©valuation du prĂ©judice subi et par rapport Ă votre niveau de vie dâavant lâaccident quel Ăąge souscrire une Garantie Accidents de la Vie ?Vous pouvez souscrire une assurance Garantie Accidents de la Vie dĂšs que vous vous retrouvez dĂ©tachĂ© du contrat GAV de vos parents gĂ©nĂ©ralement dĂšs 21 ans. Le tarif variant souvent avec lâĂąge, vos cotisations seront moindre et autant ĂȘtre protĂ©gĂ© le plus tĂŽt possible car les accidents corporels restent inopinĂ©s. La Garantie Accidents de la Vie peut comporter un Ăąge limite de souscription lequel est dans la plupart des cas fixĂ© Ă 76 ans. Bien que peu connue, cette assurance demeure vivement conseillĂ©e pour vous prĂ©munir des alĂ©as de la vie et Ă©viter de vous retrouver en difficultĂ© financiĂšre. Face aux tarifs qui peuvent aisĂ©ment ne pas dĂ©passer les 10 ⏠par mois pour une couverture au taux minimum de 30 % dâinvaliditĂ©, nâhĂ©sitez pas Ă au moins souscrire a minima cette formule gage dâune protection correcte et de quel professionnel souscrire une Garantie Accidents de la Vie ?Les compagnies dâassurances, les mutuelles, les banques ou encore les institutions de prĂ©voyance proposent gĂ©nĂ©ralement des contrats de Garantie Accidents de la Vie. Si vous recherchez une GAV, vous pouvez vous rapprocher de vos conseillers habituels en assurance afin dâobtenir un que les garanties et les tarifs varient dâun assureur Ă lâautre, nous vous conseillons vivement de comparer plusieurs propositions avant de vous engager. Pour simplifier votre recherche dâune Garantie Accidents de la Vie, vous avez aussi la possibilitĂ© de vous orienter vers un comparateur. Un gain de temps certain et surtout la garantie de bĂ©nĂ©ficier dâune protection GAV rĂ©ellement adaptĂ©e ! Ce classement des meilleures GAV vous a plu ?Partagez-le avec vos proches sur vos rĂ©seaux sociaux ! Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Ces informations sont donnĂ©es Ă titre indicatif. Notre cabinet de courtage ne commercialise pas ce type de contrat. La note de partir, prenez le temps de consulter les avis que laissent nos clients sur notre cabinet de courtage dâassurance entiĂšrement indĂ©pendant. RĂ©coltĂ©s sur une plateforme externe Ă la nĂŽtre, ces avis sont vĂ©rifiĂ©s et donc totalement objectifs. Les modalitĂ©s de publication et de traitement de ces avis sont dĂ©taillĂ©es sur le site de notre partenaire B-RĂ©putation.
Des progrĂšs restent Ă faire PubliĂ© le 26/08/2022 Si la voiture Ă©lectrique commence Ă convaincre une grande majoritĂ© des utilisateurs, il reste des freins Ă lever pour quâelle se dĂ©mocratise vĂ©ritablement. Ă commencer par une baisse de prix de vente, ensuite par le dĂ©veloppement du rĂ©seau de bornes de recharge qui reste, selon les rĂ©sultats de notre enquĂȘte auprĂšs de plus de 1 500 lecteurs, un gros point dâinsatisfaction. La recharge Ă domicile plĂ©biscitĂ©ePour une Ă©crasante majoritĂ©, Ă 74 %, les Ă©lectro-automobilistes ayant rĂ©pondu Ă notre questionnaire optent pour une recharge Ă leur domicile. Ils rĂ©alisent en moyenne 2,3 recharges par semaine pour un coĂ»t estimĂ© Ă 2,50 ⏠pour 100 km câest environ 4,8 fois moins que pour un vĂ©hicule Ă essence !Concernant lâinstallation de recharge, peu ont adaptĂ© leur installation Ă lâusage de la voiture Ă©lectrique. Ainsi, 41 % dâentre eux rechargent leur voiture sur une prise classique et 33 % utilisent une prise renforcĂ©e Greenâup. Seuls 26 % ont installĂ© une wallbox permettant de disposer dâune puissance plus Ă©levĂ©e. MĂȘme lâabonnement Ă un fournisseur reste assez classique dans 35 % des cas, il est dâune puissance de 9 kVA et 23 % utilisent mĂȘme une puissance infĂ©rieure de 6 kVA. Ils sont seulement 40 % Ă avoir adaptĂ© leur installation en utilisant du 12 kVA pour 22 % et 18 % au-delĂ 15 Ă 36 kVA.Les rĂ©seaux publics boudĂ©sPreuve que la voiture Ă©lectrique reste vouĂ©e Ă un usage proche du domicile, 80 % des rĂ©pondants possĂšdent un second vĂ©hicule Ă moteur thermique et 43 % des possesseurs de voiture Ă©lectrique nâutilisent jamais les bornes de recharge publiques. 44 % sây rendent moins dâune fois par semaine alors que seuls 4 % sây branchent 2 Ă 5 fois par semaine ils sont 1 % Ă le faire tous les jours.Quatre types de rĂ©seaux prĂ©dominent celui des collectivitĂ©s 36 % ; des grandes surfaces 18 % ; de Tesla 17 % ; et celui de Ionity 12 %. En revanche, lâordre change en termes de satisfaction globale et câest le rĂ©seau de Tesla qui rĂ©alise, de loin, le meilleur score avec 85 %, suivi des grandes surfaces 66 %, du rĂ©seau des collectivitĂ©s 62 % et de Ionity 61 %.Couverture insuffisante et pannes Ă rĂ©pĂ©titionLâune des principales raisons Ă ce dĂ©sintĂ©rĂȘt est le manque de couverture du rĂ©seau de bornes 26 % des rĂ©pondants la trouve trĂšs incomplĂšte et 46 % assez incomplĂšte. Seuls 28 % sont satisfaits de la couverture nationale. Lâautre grief concerne les pannes des bornes et seulement 25 % nâont jamais, ou presque, rencontrĂ© de soucis. Ils sont en revanche 13 % Ă connaĂźtre rĂ©guliĂšrement des soucis 1 fois sur 2, 28 % de temps en temps 1 fois sur 4 et 34 % moins souvent. La panne de la borne elle-mĂȘme est dans 64 % des cas la source du problĂšme puis, pour 15 %, câest le badge de recharge qui nâest pas reconnu ou la voiture 3 %. Dommage dans 88 % des cas, le souci nâa pas Ă©tĂ© rĂ©solu sur place. Il leur a donc fallu changer dâemplacement ou trouver une autre nouvelle toutefois, 73 % des utilisateurs disent ne pas attendre pour se brancher. Mais ensuite, la patience est de mise les trois quarts restent connectĂ©s plus de 30 min pour recharger leur valse des badgesCâest quasi un incontournable quand on roule en Ă©lectrique le badge recharge. Et 72 % des rĂ©pondants en utilisent un. Le plus plĂ©biscitĂ© est celui de Chargmap 48 %, suivi de Freshmile 11 % et de New Motion 5 %. En revanche, ceux des constructeurs ne semblent pas sĂ©duire la clientĂšle et si celui de Kia est utilisĂ© dans 3 % des cas, seuls 2 % utilisent celui de Hyundai et 1 % celui de Nissan. Ă noter que le coĂ»t moyen dâun badge est de 15 ⏠à lâachat et de 8,80 ⏠au mois en cas dâabonnement. Reste ensuite la facturation qui affiche des montants trĂšs variables et est calculĂ©e soit Ă la minute, soit au kWh Ionity, qui facturait jusque juillet 2022 Ă la minute, propose dĂ©sormais une facturation au kWh.Encore des freins Ă lâachatMalgrĂ© le bonus Ă©cologique allouĂ© pour lâachat dâun vĂ©hicule Ă©lectrique jusque fin 2022, il est de 6 000 ⏠maximum, selon le coĂ»t du modĂšle, le prix reste le principal frein Ă lâachat. 64 % des acheteurs le trouvent en effet trop Ă©levĂ©. Lâautre source dâinquiĂ©tude concerne le rĂ©seau de recharge avec comme Ă©lĂ©ments de crainte la faible densitĂ© 49 % et le temps de charge 45 %. Vient ensuite le nombre de modĂšles Ă©lectriques neufs assez rĂ©duit pour 43 % des rĂ©pondants. Ă lâinverse, aucun doute sur la fiabilitĂ© dâune voiture Ă©lectrique qui inquiĂšte seulement 12 % des rĂ©pondants, ni sur les Ă©conomies rĂ©alisĂ©es Ă lâusage par rapport Ă un vĂ©hicule thermique 12 % Ă©galement.Lâautonomie, un sujet de discordeCâest un sujet qui fĂąche lâautonomie annoncĂ©e par les constructeurs, de 345 km en moyenne, nâest que de 285 km dans la rĂ©alitĂ© dâaprĂšs les constats des Ă©lectro-automobilistes ayant rĂ©pondu Ă notre questionnaire. Soit presque 17,5 % de moins ! Mais cet Ă©cart moyen est diffĂ©rent selon la catĂ©gorie de vĂ©hicule. Sâil avoisine les 20 % pour les citadines 20,6 % et les routiĂšres 19,8 %, il nâest que de 11 % pour les SUV et de 16,5 % pour les compactes. Heureusement, si lâon peut dire, seulement 21 % ont constatĂ© une diminution de cette valeur au fil des ans. Mais, comme le parc de notre panel est assez rĂ©cent, 49 % nâont pas dâavis sur cette globaleGlobalement, la satisfaction est bonne avec un score de 8,8/10. Et, dans le dĂ©tail, les notes sont assez Ă©levĂ©es la fiabilitĂ© 8,9 ou les coĂ»ts dâentretien 9 donnent satisfaction et seule lâautonomie avec seulement 7,5 suscite des jugements plus encore, cela varie selon la catĂ©gorie de voiture. La satisfaction globale est de 8,6 pour les citadines et les compactes alors quâelle grimpe Ă 9 pour les SUV et mĂȘme Ă 9,3 pour les routiĂšres. En revanche, au niveau de lâautonomie, câest la douche froide. Les compactes ne recueillent alors plus que 6,7/10, les citadines 7,1 puis viennent les SUV avec 8,1 et les routiĂšres avec 8, lâĂ©lectrique a rĂ©ussi Ă convaincre et 87 % des rĂ©pondants rachĂšteraient une voiture Ă©lectrique. Le protocole de notre enquĂȘte satisfaction Un questionnaire de satisfaction a Ă©tĂ© mis en ligne du 6 au 13 avril 2022. Cette enquĂȘte a suscitĂ© un niveau dâintĂ©rĂȘt record de 99 % et 1 622 automobilistes possĂ©dant une voiture Ă©lectrique ont rĂ©pondu Ă nos questions. Seulement 17 % ont achetĂ© leur vĂ©hicule dâoccasion et pour 82 % des cas il sâagissait de leur premier vĂ©hicule Ă©lectrique. Parmi eux, on trouve 49 % de citadines, 27 % de SUV, 12 % de compactes et 12 % de routiĂšres pour un kilomĂ©trage moyen parcouru de 12 000 km par an. Les modĂšles les plus achetĂ©s sont la Renault ZoĂ© 28 %, la Tesla Model 3 11 % et la Dacia Spring 6 %. Lire aussi 2 000 km en voiture Ă©lectrique âą RĂ©cit de voyage Guide d'achat Voiture Ă©lectrique Voiture Ă©lectrique âą OĂč et comment la recharger Voiture hybride rechargeable âą Pour en profiter, branchez-la !
Les documents administratifs sont Ă conserver pendant une certaine durĂ©e, pour faire la preuve dâun achat et donc de sa garantie, ou encore en cas de rĂ©clamation par exemple, pour rĂ©gler une amende. Ces dĂ©lais varient selon la nature des documents. Vous pouvez consulter le simulateur disponible gratuitement sur le site du Service public. Il peut ĂȘtre utile de conserver ces documents encore plus longtemps. En effet, les dĂ©lais peuvent ĂȘtre rallongĂ©s si la prescription est suspendue ou interrompue, si une procĂ©dure judiciaire a dĂ©jĂ Ă©tĂ© engagĂ©e ou dans le cas dâune personne mineure puisque le dĂ©lai de prescription commence alors Ă courir Ă compter de la majoritĂ©. Documents bancaires, travail RelevĂ©s de comptes, talons de chĂšque 5 ans, mais un dĂ©bit frauduleux ne peut ĂȘtre contestĂ© que dans un dĂ©lai maximum de 13 mois 8 semaines pour un prĂ©lĂšvement autorisĂ©, mais dâun montant anormal. ChĂšque Ă encaisser 1 an et 8 jours, passĂ© ce dĂ©lai, le chĂšque ne peut plus ĂȘtre encaissĂ©, mais la dette reste due. Contrat de prĂȘt immobilier, consommation et autres 2 ans Ă compter de la derniĂšre Ă©chĂ©ance payĂ©e. Bulletins de salaire, contrat et certificat de travail, allocations de chĂŽmage maladies, accidents du travail relevĂ©s de points des caisses de retraite jusquâĂ liquidation de la retraite ; le salariĂ© dispose de 3 ans pour rĂ©clamer un arriĂ©rĂ© de salaire. Titres de paiement de la pension de retraite Ă vie, documents utiles pour le calcul des droits Ă la pension de rĂ©version. Votre habitation Contrat de location, quittances de loyer 5 ans aprĂšs rĂ©siliation du bail. Titre de propriĂ©tĂ©, rĂšglement de copropriĂ©tĂ© Ă vie. Charges de copropriĂ©tĂ© 10 ans. Factures gaz Ă©lectricitĂ© 5 ans dĂ©lai de contestation dâune facture pour le consommateur, le fournisseur a 2 ans pour agir contre un abonnĂ©. Eau 5 ans, dĂ©lai pour contester une facture ; pour rĂ©clamer un impayĂ© Ă un abonnĂ©, le fournisseur a 4 ans fournisseur public ou 2 ans fournisseur privĂ©. TĂ©lĂ©phone, Internet, opĂ©rateur cĂąble ou satellite 1 an. Preuve de restitution de matĂ©riel box 2 ans Ă compter de la restitution. Certificat de ramonage durĂ©e dâoccupation du logement + 1 an. Attestation dâentretien dâune chaudiĂšre durĂ©e dâoccupation du logement + 1 an. Factures liĂ©es aux travaux 10 ans pour le gros Ćuvre, 5 ans pour les petits travaux exemple peintures, plomberie. La garantie de bon fonctionnement est de deux ans, mais un recours est possible dans les cinq ans en cas de malfaçon. Assurances habitation durĂ©e du contrat + 2 ans. Quittances, avis Ă©chĂ©ance, courriers de rĂ©siliation date du document + 2 ans. Dossier de sinistre 10 ans. Taxe dâhabitation, taxe fonciĂšre 2 ans, ou 3 ans pour un dĂ©grĂšvement. ImpĂŽts sur le revenu-dĂ©claration, justificatifs des dĂ©ductions fiscales, avis dâimposition et preuves de paiement des impĂŽts 3 ans Ă compter de lâannĂ©e qui suit lâannĂ©e dâimposition. Votre patrimoine Assurance vie, contrat durĂ©e du contrat + 10 ans. Cotisations dâassurance vie 5 ans. Titre de propriĂ©tĂ© Ă vie. ProcĂšs-verbaux des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de copropriĂ©tĂ© 10 ans. Preuve du paiement des charges, correspondance avec le syndic 10 ans. Contrat de location, Ă©tat des lieux, quittances de loyer DurĂ©e de location + 3 ans logement louĂ© pour rĂ©sidence principale. Courrier de rĂ©vision de loyer durĂ©e de la location + 1 an. ĂchĂ©ance APL 2 ans. Votre vĂ©hicule Factures achat, rĂ©paration durĂ©e de conservation du vĂ©hicule + 20 ans en cas de revente risque pour vice cachĂ©. PrĂȘt auto-moto 2 ans aprĂšs le versement de la derniĂšre Ă©chĂ©ance. Amendes forfaitaires 1 an. Votre famille Carnet de vaccination, carte groupe sanguin Ă vie. Ordonnances 1 an minimum, Ă vie pour la dĂ©livrance dâaudioprothĂšses. DĂ©livrance de lunettes 3 ans personnes de plus de 16 ans. Assurance dommages corporels 10 ans. DĂ©comptes de remboursement de prestation dâassurance maladie et maternitĂ© 2 ans. Preuves du versement dâindemnitĂ©s journaliĂšres comme les salaires, jusquâĂ liquidation des droits Ă la retraite. Certificats mĂ©dicaux, radios, analyses, carnet de santĂ© Ă vie. Documents dâaccident du travail Ă vie. Reconnaissance de dette 5 ans aprĂšs la fin du remboursement. Contrat dâassurance dĂ©cĂšs 10 ans ce dĂ©lai sâapplique au bĂ©nĂ©ficiaire de lâassurance, dĂšs quâil a connaissance du contrat. Contrat de mariage, livret de famille, reconnaissance dâenfant naturel, jugement dâadoption, dĂ©cret de naturalisation, jugement de divorce ou de sĂ©paration de corps, ordonnance de non conciliation, testament, donations, successions Ă vie. Papiers dâune personne dĂ©cĂ©dĂ©e Les dĂ©lais de conservation des papiers continuent de sâappliquer aprĂšs le dĂ©cĂšs du dĂ©funt car certains peuvent prouver des dettes ou des crĂ©ances transmises aux hĂ©ritiers lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales aprĂšs le dĂ©cĂšs du bĂ©nĂ©ficiaire peut faire lâobjet dâune action en recouvrement auprĂšs des hĂ©ritiers pendant 5 ans Ă compter du dĂ©cĂšs.
ufc que choisir assurance accident de la vie